Les statuts de la Fdration Franaise de Psychiatrie

 

 

Conseil National Professionnel de Psychiatrie

 

 

 

Prambule

 

Les psychiatres franais, par leurs Associations et leurs Organisations reprsentatives √ l'chelon national des diffrents courants, statuts ou pratiques qui les concernent, constituent une organisation qui leur permet de se regrouper, de dbattre, de promouvoir et de dfendre leurs positions et leurs pratiques, ainsi que de susciter ou de favoriser des actions spcifiques.

 

En particulier, ils considδrent l'importance des activits de recherche et la ncessit de leur donner un nouvel essor en associant la clinique, la recherche fondamentale et la recherche en sant mentale.

Aussi souhaitent-ils fonder en une structure reprsentative pour :

 

-  mettre en uvre les buts de la Fdration,

-  intensifier et coordonner leurs actions,

- les promouvoir auprδs des psychiatres, de la population et des organismes concerns, ainsi que des pouvoirs publics,

-  obtenir les moyens de leur ralisation.

 

En particulier, trois priorits se dgagent et doivent imprativement orienter les actions des organismes de recherche, des associations de psychiatrie, et des pouvoirs publics. Il s'agit de :

 

1.- L'information et la formation √ la recherche des psychiatres praticiens. Pour cela, il faut :

 

a) laborer, avec l'aide des organismes concerns, des programmes d'incitation et de formation pour psychiatres praticiens ;

 

b) agir pour que ces programmes soient raliss en y associant les organismes de recherche et de formation permanente des mdecins ;

 

c)  agir avec les universitaires et les ministδres concerns pour qu'une initiation √ la recherche, en particulier dans ses dimensions spcifiques √ la psychiatrie, soit introduite dans tous les programmes d'enseignement de la mdecine et de la psychiatrie.

 

2.- La place rserve √ l'amlioration de la qualit des soins en psychiatrie, s'appuyant sur la recherche clinique, devrait encore Δtre dveloppe. Dans cette perspective, la FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se propose de poursuivre le dveloppement de la recherche clinique, l'laboration de recommandations, la structuration de rfrentiels et la promotion de programmes de DPC.

 

3.- La F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP favorisera une meilleure reprsentativit nationale et internationale de la psychiatrie franaise.

 

Afin de remplir ces fonctions, la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE se constitue en F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE.

 

Article 1 -

 

Il est cr une FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE (F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP) regroupant des Associations scientifiques de psychiatres, des syndicats et des organismes professionnels

 

 

Article 2 -

 

Ses buts sont de :

 

l)   Promouvoir et faciliter la rflexion, la coordination et le dveloppement des recherches dans tous les domaines de la psychiatrie et de la sant mentale.

 

2) Favoriser les changes d'information entre les diffrents intervenants : pouvoirs publics, organismes financiers et gestionnaires, public, travailleurs de la sant, psychiatres praticiens et chercheurs.

 

3) Stimuler et contribuer √ la diffusion des connaissances.

 

4) Promouvoir et favoriser les changes et la reprsentativit de la psychiatrie franaise sur les scδnes nationales, internationales et, en particulier, europennes.

 

5) Promouvoir et favoriser le dveloppement professionnel continu, la formation, lÕvaluation des pratiques professionnelles et la dmarche qualit en psychiatrie.

 

 

Article 3 -

 

Sa dure est illimite. Son siδge social est fix √ Paris, et peut Δtre modifi sur simple dcision du Conseil d'Administration.

 

 

Article 4 -

 

La F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se compose des Organisations adhrentes qui devront Δtre agres par le Conseil d'Administration. Les Organisations adhrentes contribuent au fonctionnement de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP par leur cotisation et par la diffusion qu'elles assurent √ ses actions. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixes par le Conseil d'Administration qui devra toutefois soumettre sa dcision √ l'approbation de la plus prochaine Assemble Gnrale. Le titre de membre d'honneur peut Δtre dcern par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signals √ la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP. Ceux-ci peuvent Δtre dispenss de cotisation.

 

 

Article 5 -

 

La F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP est administre par un Conseil compos d'un reprsentant mandat par chaque Organisation adhrente. Chaque Association dsigne, en outre, un ou deux supplants pour remplacer, en cas de besoin, le Conseiller titulaire.

La reprsentation des syndicats ne pourra Δtre suprieure √ un tiers du nombre de l'ensemble des membres. Le rδglement intrieur prcisera les modalits de la reprsentation syndicale.

 

 

 

 

Article 6 -

 

Le Conseil d'Administration dsigne en son sein, et pour deux ans, un Bureau compos de :

-   un Prsident lu pour deux ans (aprδs sa prsidence, le Prsident sortant reste membre du Bureau pour la dure de son mandat) ;

-   Un Vice-Prsident lu qui succδdera au Prsident ;

-   Un Secrtaire-Gnral ;

-   Un Secrtaire-Gnral Adjoint ;

-   Un Secrtaire pour chacun des Comits prvus au Rδglement Intrieur ;

-   Un Trsorier ;

-   Un Trsorier-Adjoint. En cas de vacance dÕun poste du Bureau, un supplant est dsign par le Conseil dÕAdministration jusquÕ√ la fin du mandat.

-   De membres dsigns par le CA en tant que de besoin

La composition de ce bureau doit Δtre reprsentative des trois composantes de la profession (priv, publique, universitaire)

 

 

Article 7 -

 

Les ressources sont constitues par :

- les cotisations dont le taux est propos par le Conseil d'Administration, et approuv en Assemble Gnrale ;

- les subventions de l'Etat, des rgions, des dpartements et des communes ;

- les aides et subventions d'organismes privs ou publics, et des particuliers.

 

 

Article 8 -

 

1) L'Assemble Gnrale de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP comprend les Organisations adhrentes selon une rpartition dfinie par le Conseil d'Administration. Elle se runit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoque par le Conseil d'Administration.

Les adhrents sont prvenus de l'ordre du jour au moins quinze jours √ l'avance. Ne peuvent Δtre traites, √ l'Assemble Gnrale, que les questions inscrites √ l'ordre du jour. Le Bureau prsente un rapport moral et un rapport financier.

 

2) Si besoin est, ou sur la demande de la moiti des membres actifs, le Prsident convoque une Assemble Gnrale Extraordinaire.

 

3) Le Conseil d'Administration se runit deux fois par an. Le Prsident et le Secrtaire Gnral peuvent susciter d'autres runions si besoin est, ou si la moiti des membres du Conseil d'Administration le souhaitent.

 

4) Le Bureau se runit autant que de besoin, et au moins trois fois par an.

 

 

Article 9 -

 

Un rδglement intrieur fixe les modalits de fonctionnement des structures internes et les divers points d'administration de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP, non fixs par les statuts.

 

 

Article 10 -

 

Le Secrtaire Gnral doit faire conna‰tre, dans les trois mois, √ la Prfecture du dpartement o la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP a son siδge social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP.

 

Les registres de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP et ses piδces de comptabilit sont prsents sans dplacement, sur toute rquisition du Ministre de l'Intrieur ou du Commissaire de la Rpublique, √ eux-mΔmes ou √ leur dlgu, ou √ tout fonctionnaire accrdit par eux.

 

 

Article 11 -

 

Les statuts ne peuvent Δtre modifis que par l'Assemble Gnrale, sur la proposition du Conseil d'Administration, ou sur la proposition du dixiδme des membres dont se compose l'Assemble Gnrale, reprsentant au moins un dixiδme des voix. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites √ l'ordre du jour de l'Assemble Gnrale, lequel doit Δtre envoy aux Organisations membres, au moins un mois √ l'avance. L'Assemble Gnrale doit se composer de la moiti des membres en exercice, reprsentant la moiti au moins des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau mais √ quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement dlibrer quel que soit le nombre de membres prsents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent Δtre modifis qu'√ la majorit des deux tiers des membres prsents.

 

 

Article 12 -

 

La qualit de membre de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se perd pour les Organisations : l) par le retrait dcid par celle-ci, conformment √ ses statuts ; 2) par la radiation prononce, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d'Administration, sauf recours √ l'Assemble Gnrale. Le Prsident de l'Organisation est pralablement appel √ fournir ses explications.

 

 

Article 13 -

 

Dissolution - La dissolution doit Δtre prononce par au moins les deux tiers des membres actifs prsents √ l'Assemble Gnrale. Les avoirs de la F∞D∞RATION  FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP seront rpartis entre les Associations actives par un (ou des) liquidateur(s) nomm(s) par l'Assemble Gnrale.

 

 

Les statuts initiaux ont t approuvs par Mesdames et Messieurs :

 

- M. BAZOT, - P.F. CHANOIT, - A. FAGOT LARGEAULT, - J. GARRABE, - J. GLOWINSRI, Prsident de sance, - S.D. KIPMAN, - G. LANTERI LAURA, - M. LAXENAIRE, - J.-M. LEGER, - H. LOO, - P. MARCHAIS, - M. MARIE CARDINE, - P. MORON, - S. PARIZOT, - B. RIVIERE, - J.M. SCOTTO, - R. SOULAYROL, - J.M. THURIN, - Y. TYRODE, - C. WIART, - D. WIDLOCHER.

 

 

qui reprsentaient les Associations suivantes :

 

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOPATHOLOGIE SOCIALE,

-   EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,

-   GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE,

-   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR,

-   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT,

-   SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE,

-   CONGRES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROLOGIE DE LANGUE FRANCAISE,

-   SOCIETE DE PSYCHOGERIATRIE DE LANGUE FRANCAISE,

-   CONF∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE FRANCAISE DES SOCIETES REGIONALES DE PSYCHIATRIE,

-   SOCIETE DE RECHERCHE PSYCHOTHERAPIQUE,

-   SOCIETE DE PSYCHOLOGIE MEDICALE DE LANGUE FRANCAISE,

-   CENTRE D'ETUDE DE L'EXPRESSION,

-   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION,

-   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE FRANCAISE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,

-   ASSOCIATION POUR LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE,

-   GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION DU SUICIDE,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,

-   SOCIETE FRANCAISE D'ALCOOLOGIE.

 

 

Les prsents statuts rsultant de la modification du 14 juin 2010 ont t approuvs par l'Assemble Gnrale Extraordinaire runie ce mΔme jour.

 

A ce jour la Fdration Franaise de Psychiatrie compte

 

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE,

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,

¥   ASSOCIATION NATIONALE POUR LA CLINIQUE LA RECHERCHE ET LÕENSEIGNEMENT      PSYCHIATRIQUE,

¥   ASSOCIATION DES PSYCHIATRES DE SECTEUR INFANTO JUVENILE,

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,

¥   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE PSYCHIATRIE INSTITUTIONNELLE,

¥   COLLEGE NATIONAL UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE,

¥   ECOLE DE PSYCHOSOMATIQUE,

¥   EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,

¥   GROUPE D ETUDES DE PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE ET SCIENCES SOCIALES,

¥   GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION DU SUICIDE,

¥   PSYGE,

¥   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT ET DES DISCIPLINES ASSOCI∞ES,

¥   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION ET DÕART TH∞RAPIE,

¥   SOCIETE FRANCAISE DE THERAPIE FAMIILIALE,

¥   SOCIETE DE LÕINFORMATION PSYCHIATRIQUE,

¥   SOCIETE MARCE FRANCOPHONE,

¥   SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE.

 

Ne participaient pas aux votes, conformment aux statuts, les associations affilies :

 

-   ASSOCIATION POUR LA FONDATION HENRI EY

-   ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE TRAITEMENT DES AUTEURS DÕAGRESSION SEXUELLES SOUS MAIN DE JUSTICE

-   ASSOCIATION SANT∞ MENTALE ET LUTTE CONTRE LÕALCOOLISME DANS LE XIIIδme ARRONDISSEMENT

-   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR

-   FASM CROIX MARINE

-   SOCIETE PSYCHIATRIE DE LÕEST

-   SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS